Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles en cliquant sur le lien Conditions Générales de Vente au bas des pages sélection des vins et validation de votre commande.

1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le Domaine Guillaume BLANCHET, au client.

2 : Les produits

Le Domaine Guillaume BLANCHET présente à la vente via son site internet des produits respectant les normes et caractéristiques prévues dans l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les principales caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par le Domaine Guillaume BLANCHET sont valables dans la limite des stocks disponibles, les vins sont proposés jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture pour une référence de vin commandé, le Domaine Guillaume BLANCHET pourra, avec l'accord du client, étudier toutes solutions pour modifier, échanger, ou rembourser la commande.

3 : Confirmation de commande

Le "double clic" du consommateur pour la confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le client sera informé par email du déroulement de sa commande ainsi que de la confirmation du paiement. Toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la commande seront rappelées à cette occasion.

4 : Prix

Les prix des articles s’entendent en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA référence aux date et heure de validation de la commande par le client et frais de port inclus. Le paiement du montant total indiqué sur le bon de commande est à réaliser lors de la commande.
Les tarifs de nos frais de livraison sont valables pour toute la France métropolitaine, hors Corse et stations d’altitude : un supplément forfaitaire indiqué avant le paiement de la commande sera appliqué.

5 : Conditions de paiement

Le montant correspondant aux articles commandés est payable en totalité au Domaine Guillaume BLANCHET, dès validation de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants.

Modes de règlement

Internet : Paiement sécurisé par les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD. Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par carte bancaire, indiquez alors votre numéro de carte, le nom du porteur, la date d'expiration et le cryptogramme au dos de la carte. Le vendeur vous garantit la sécurité de la transaction via son partenaire bancaire : le Crédit Agricole. Toutes les informations sont cryptées avec la clé de sécurité SSL « Secure Socket Layer ».

Chèque : Votre commande sera préparée et expédiée après encaissement de votre règlement.

Paypal : Paiement sécurisé via le compte « paypal ». Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par « paypal »

Virement bancaire : Lors de votre commande sur internet, sélectionnez le mode de paiement par « virement bancaire ». Vous obtiendrez le RIB / IBAN du Domaine Guillaume BLANCHET. Depuis l’accès sécurisé à votre compte bancaire, ou depuis votre agence, réalisez le paiement. Votre commande sera préparée et expédiée après encaissement de votre règlement

6 : Disponibilité des produits

La disponibilité (présente ou future) des produits est donnée indépendamment pour chaque article sur notre site internet.

7 : Mode et délai de livraison

Les tarifs de nos frais de livraison sont valables pour toute la France métropolitaine, hors Corse et stations d’altitude. Pour ces destinations, un supplément forfaitaire sera appliqué.
La livraison, en France métropolitaine et corse, est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Une adresse de facturation peut être ajoutée lors du remplissage du formulaire de coordonnées. Le client garantit que les données qu’il fournira au Domaine Guillaume BLANCHET sont exactes, complètes et vérifiables. Il s’engage à informer le Domaine Guillaume BLANCHET immédiatement de tout changement le concernant.
Un minimum un carton de six bouteilles 75 cl est nécessaire pour valider votre commande. Un Bag-In-Box (BIB) est considéré comme un carton.
Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels. Le Domaine Guillaume BLANCHET s’engage à informer le client de tout incident ne lui permettant pas de respecter ce délai de livraison.

8 : Frais de Livraison

Les frais de livraison sont compris dans le prix TTC des produits par carton ou par BIB. Un forfait supplémentaire est rajouté pour les commandes inférieures à 24 bouteilles, ainsi que pour les commandes à destination de la corse ou de localités de haute montagne. Le forfait est indiqué lors de la validation de la commande, et est inclus dans le prix total à payer. Il n’est pas possible d’effectuer des commandes sur le site internet pour des envois à l’étranger. Pour ce type de commande, prendre contact directement avec nous par mail à guillaume@domaineblanchet.fr.

9 : Transport et responsabilité

Conformément à l’article  L 133-3 du code du commerce, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...) devra être impérativement signalé sous forme manuscrite sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant et confirmant  les  réclamations exposées sur le bon de livraison. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par envoi simple ou message électronique au Domaine Guillaume BLANCHET Les Bourrons, 69820 VAUXRENARD ou guillaume@domaineblanchet.fr . Aucune action ne pourra être exercée pour quelque raison que ce soit, si le client destinataire de l’envoi ne s’est pas conformé aux prescriptions ci-dessus exposées.

10 : Retour du produit

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, il est possible de retourner, à vos frais, à l'adresse du Domaine Guillaume BLANCHET, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

11 : Suivi de commande et contact

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), nous sommes à votre disposition pour vous renseigner :

12 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances similaires, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles et ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les deux parties se rapprocheront afin d’examiner l'incidence de l'événement sur l’exécution de la commande et convenir des conditions dans lesquelles celle-ci sera poursuivi.

13 : Loi applicable

Seule la loi française est applicable pour toutes nos transactions, la langue utilisée est le français. Le tribunal de Villefranche sur Saône est le seul compétent. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Domaine Guillaume BLANCHET aux fins d’obtenir un règlement à l’amiable.

14 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées qu’aux partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut s'opposer à une telle communication, ou exercer ses droits d’accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du Domaine Guillaume BLANCHET sous les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article  Lr3342-1 et suivants du code de la santé publique qui stipulent que la vente ou l’offre d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, 1' acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

16 : Modification, interruption et résiliation

Le Domaine Guillaume BLANCHET est en droit, à son entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web, de l'interrompre momentanément ou de résilier la présente licence. Les mentions légales peuvent également être modifiées ou adaptées à tout moment. Vous êtes invité à les consulter régulièrement et à les respecter sans réserve.